Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

TITRE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE  1

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet ww2.menage-a-domicile.ch.

 

ARTICLE 2

2.1. Le site internet ww2.menage-a-domicile.ch, vous propose tous produits destinés notamment à l’équipement de votre maison que vous pouvez acquérir sous la forme d’une commande en ligne avec livraison.

2.2. Lors de vos commandes sur notre site internet ww2.menage-a-domicile.ch, veuillez prendre note des remarques ci-dessous:

2.3. Livraison  gratuite pour nos clients (particuliers et entreprises) *

         * Offre exclusive pour les clients de Ménage à domicile Sàrl ou commande supérieure à CHF 400.- .

2.4. Point de vente (retirer directement à la succursale) **

         ** Offre s’adressent aux consommateurs domicilié en Suisse.

2.5. Livraison pour les appareils électroménagers et les accessoires de nettoyage encombrant ***

         *** Frais de livraison: CHF 29.00/max. 30 kg / 2 m, offre s’adressent aux consommateurs domicilié en Suisse.

2.6. Livraison pour les produits de nettoyage, accessoires et consommables ****

         **** Frais de livraison: CHF 11.00/max. 10 kg, offre s’adressent aux consommateurs domicilié en Suisse.

 

ARTICLE 3

3.1. Tout confirmation d’une commande saisie sur le site internet ww2.menage-a-domicile.ch, matérialise de votre part l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, aussi, il vous est fortement recommandé d’en prendre connaissance et ceci avant toute confirmation de commande.

3.2.Par la même occasion, à chaque étape du site, les conditions essentielles de votre commande vous seront rappelées et il vous sera demandé de les valider.

 

ARTICLE 4

4.1. En commandant sur le site ww2.menage-a-domicile.ch, vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes et déclarez que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage privatif.

4.2. Vous êtes informé que les produits vendus sur ww2.menage-a-domicile.ch, le sont uniquement à l’usage des particuliers personnes physiques, ne sont pas destinés à un usage intensif ni professionnel, collectif ou associatif.

 

ARTICLE 5

5.1. Afin de vous offrir le meilleur service, nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente.

5.2. Cela étant seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront applicables.

5.3. Aussi, vous disposez de la faculté de les conserver (par sauvegarde ou impression) pour pouvoir, le cas échéant, les invoquer à tout moment.

5.4. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

 

ARTICLE 6

6.1.  Les offres de produits et leur prix sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

6.2. Tous les prix des produits proposés sur ww2.menage-a-domicile.ch, sont exprimés en CHF toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors la participation aux frais de livraison et le cas échéant de mise en service.

6.3. Les offres de produits et les prix présentés sur ww2.menage-a-domicile.ch, ne sont valables que pour les commandes en ligne, avec livraison à domicile.

6.4. Cette appréciation avant toute commande est essentielle dans la mesure où, en dehors des règles relatives au délai de rétractation, aucun produit ne sera échangé ou remboursé pour convenance personnelle.

6.5. A défaut, vous ne seriez plus en situation de faire valoir une quelconque garantie ni à notre endroit, ni à l’endroit d’ailleurs de nos propres fournisseurs.

 

ARTICLE 7

7.1. Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de nos clients, nous nous réservons la faculté de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande appréciée anormale eu égard les quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

7.2. De même, nous nous réservons la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 8 – NOS PRIX

Tous nos prix sont en CHF, TVA 8% comprise. (Adaptation du taux à partir du 1er janvier 2018 – TVA 7.7%.)

Tous les prix indiqués sont indicatifs et peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis.

 

ARTICLE 9  – MODIFICATIONS

Ménage à domicile Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. Les modifications seront accessibles sur notre site web.

 

ARTICLE 10  – FOR ET DROIT APPLICABLE

Toutes les relations contractuelles sont soumises au droit Suisse. Les éventuels litiges qui pourraient survenir au sujet de ce contrat seront, si possible, toujours réglés à l’amiable.

Si cela s’avérait impossible, les parties déclarent se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents au siège du prestataire et y proroger leur for.

Ménage à domicile

Ménage à domicile Sàrl
entreprise générale de nettoyage
Route de la Fayaula 3
1634 La Roche – Suisse

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Tél. & Fax : 026 565 45 45
Tél-direct : 078 848 90 85
info@menage-a-domicile.ch
La Roche – Bulle – Fribourg

Lundi au vendredi
8h00 – 19h00
Samedi
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